Motu proprio
Littéralement, ce mot latin signifie »de son propre mouvement ». Il s’agit d’un acte législatif du pape émanant de sa propre initiative et non pour répondre à une sollicitation. Il se présente sous forme de lettre et ne porte pas de sceau.
Le motu proprio peut être adressé à l’Église en général ou à un groupe spécifique pour le plus souvent faire des modifications d’ordre juridique ou octroyer des statuts particuliers.
Il comprend le nom du pape qui l’a écrit, un titre, l’énoncé des motifs de la décision, les mesures décrétées.
